La promesse d’embauche est un document utilisé lorsque le contrat de travail ne peut pas être signé dans l’immédiat, afin de garantir l’embauche à un futur collaborateur en poste dans une autre entreprise.
Découvrons ce qu’est une promesse d’embauche, son contenu, sa valeur et les conséquences en cas de non-respect d’embauche.
Définition d’une promesse d’embauche
La promesse d’embauche est un acte par lequel le futur employeur s’engage à embaucher un candidat à une date ultérieure. Elle sert de garantie pour le candidat qui quittera son poste actuel. Elle permet également au futur employeur de s’assurer que le candidat intégrera le poste proposé comme convenu.
La promesse d’embauche se manifeste sous deux formes, notamment en tant que :
- Offre de contrat de travail ;
- Promesse unilatérale de contrat de travail.
Offre de contrat de travail
La promesse d’embauche peut se présenter comme une offre de contrat de travail que l’employeur adresse au candidat. Elle exprime la volonté de l’employeur à s’engager si le candidat accepte sa proposition.
Promesse unilatérale de contrat de travail
La promesse unilatérale de contrat de travail s’apparente à un contrat de travail. Dans cet acte, l’employeur promet un engagement au candidat. La promesse unilatérale de contrat de travail peut contenir un délai d’acceptation ou de refus précisé par l’employeur.
Que contient une promesse d’embauche ?
Une promesse d’embauche est adressée à une personne déterminée. Voici les mentions obligatoires, les conditions et la forme que prend une promesse d’embauche.
Les mentions obligatoires
Pour qu’une promesse d’embauche soit valable, elle doit contenir au minimum et obligatoirement les mentions suivantes :
- L’intitulé du poste ;
- La rémunération ;
- Le volume horaire et le lieu de travail ;
- La date d’embauche.
Les conditions
La promesse d’embauche peut être soumise à des conditions précises comme la validation d’un diplôme du candidat avant son intégration au poste. Si la condition exigée n’est pas remplie, l’employeur peut librement se désengager, et ce, sans verser des indemnités de dommage et intérêts au candidat.
La forme d’une promesse d’embauche
L’employeur peut faire la promesse d’embauche :
- À l’écrit : lettre, e-mail, sms, fax contenant les mentions obligatoires ;
- À l’oral : en présence de témoins.
La forme écrite est recommandée pour assurer une traçabilité de l’acte en cas de litige.
La promesse d’embauche est-elle engageante ?
La promesse d’embauche est engageante du moment où l’employeur et le candidat acceptent les conditions fermes et précises de l’offre.
Le candidat est-il obligé d’accepter une promesse d’embauche ?
Si la promesse d’embauche se présente en tant qu’offre de contrat de travail, le candidat peut la refuser en toute liberté. Si elle se présente en tant que promesse unilatérale de contrat de travail, le candidat peut la refuser dans le délai convenu par l’employeur.
L’employeur peut-il se rétracter ?
L’employeur est en droit de se rétracter dans les contextes suivants :
- Le candidat n’a pas encore accepté l’offre ;
- Le document écrit n’est pas encore parvenu au candidat, et ce, même si les négociations orales sont conclues ;
- En cas de force majeure : cessation ou suspension des activités de l’entreprise suite à une situation imprévisible et inévitable comme un incendie, une catastrophe naturelle ou une crise sanitaire.
Durant le délai de réflexion accordé au candidat et en dehors de ces contextes, l’employeur ne peut pas se rétracter sans s’exposer à des conséquences.
La promesse d’embauche a-t-elle une valeur juridique ?
La valeur juridique d’une promesse d’embauche repose sur sa nature. Si elle est formulée en tant qu’offre de contrat de travail, elle équivaut à une simple proposition. Si elle est formulée en tant que promesse unilatérale de contrat de travail, elle dispose d’une valeur juridique de contrat de travail depuis février 2016.
Différence entre promesse d’embauche et contrat de travail
La promesse d’embauche est établie lorsque l’employeur et le candidat s’engagent à conclure un contrat de travail ultérieurement. Ce document ne lie les deux parties que si le candidat accepte l’offre. Le contrat de travail, quant à lui, est établi lorsque les deux parties signent l’accord professionnel.
Une promesse d’embauche comme pré-contrat de travail
En tant que pré-contrat, la promesse d’embauche fait preuve de relation de travail si elle a une trace écrite.
Quelles sont les conséquences d’un non-respect d’embauche ?
Certaines circonstances peuvent mener le candidat ou l’employeur à ne pas respecter la promesse d’embauche et en voici les conséquences.
Modification d’une promesse d’embauche avant signature du contrat
Si l’employeur propose de signer un contrat de travail différent de la promesse d’embauche, le candidat peut le refuser jusqu’à ce qu’un accord commun soit trouvé. Les modifications peuvent être :
- Une révision de la rémunération ;
- Un report ultérieur de la date de prise de fonction ;
- Une changement d’horaire ou de lieu de travail.
Désistement de l’employeur
Le non-respect d’une promesse d’embauche par l’employeur est considéré comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Si le candidat possède une trace écrite du document, l’employeur devra lui verser :
- Une indemnité de licenciement ;
- Les dommages et intérêts pour un CDI, Contrat de travail à Durée Indéterminée ;
- La totalité du salaire pour un CDD, Contrat de travail à Durée Déterminée.
Le litige peut se faire à l’amiable entre le candidat et l’entreprise.
Désistement du candidat
Si le candidat se désiste après avoir accepté la promesse d’embauche, il devra à son tour verser des dommages et intérêts à l’employeur.
La promesse d’embauche entraîne le candidat et l’employeur dans une relation de travail lorsqu’elle est formulée en bonne et due forme, et acceptée par les deux parties. Un désistement cause un préjudice et entraîne un versement de dommages et intérêts à l’autre partie.
